CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Le site JOYA, accessible à l'adresse joya.fr, est exploité par la société GORSLORS.
Dénomination sociale : GORSLORS
Numéro d'immatriculation : 1247896556
Adresse du siège social : 2 Rue Pierre Saint, Paris, France
Adresse e-mail : contact.joya@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits commercialisés sur le site joya.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
JOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et JOYA.
JOYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. JOYA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à : contact.joya@gmail.com
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Article 9 – Retours et remboursements
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit porté, lavé, détérioré ou incomplet.
Après validation du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales françaises.
Article 11 – Responsabilité
JOYA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de JOYA ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact.joya@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site joya.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de JOYA et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
